Contrôler les assistés

PROLOGUE

CHAPITRE 1. LE CONTRÔLE DANS LES TRANSFORMATIONS DE L’ÉTAT SOCIAL
LES VARIATIONS DU CONTRÔLE
USAGES ET FONCTIONS DU CONTRÔLE DES ASSISTÉS
TRANSFORMATIONS STRUCTURELLES ET SPIRALES DE LA RIGUEUR
LES ENQUÊTES
PLAN DU LIVRE

CHAPITRE 2. UN MOT D’ORDRE POLITIQUE
EFFETS D’AGENDA : LES FONDEMENTS POLITIQUES DES INITIATIVES GOUVERNEMENTALES
L’officialisation conjoncturelle du problème : le rapport de 1996 sur les « pratiques abusives »
De la rhétorique de campagne au programme d’action publique : la présidence Sarkozy
EFFETS DE NATURALISATION : L’IMPOSITION D’UNE PROBLÉMATIQUE
L’essor d’une question politique
Une imposition de problématique sans consensus : le cas des questions parlementaires
EFFETS CIRCULAIRES : ACCOMPAGNEMENT MÉDIATIQUE ET DURCISSEMENT DE L’OPINION
La consécration médiatique d’un mot d’ordre politique
Les logiques du champ journalistique
Faire exister la demande sociale de contrôle

CHAPITRE 3. UN EFFET DES RECONFIGURATIONS BUREAUCRATIQUES
ARCHITECTURES BUREAUCRATIQUES ET POLITIQUES DE LA RIGUEUR
Financiarisation, étatisation et contrôle
La levée des obstacles au contrôle à distance
La mise en administration de la lutte contre la fraude
LA POLITIQUE PAR LA GESTION
De la certification des comptes à l’injonction au contrôle
Du contrôle gestionnaire à la gestion du contrôle

CHAPITRE 4. LE CONTRÔLE COMME POLITIQUE INSTITUTIONNELLE
LA CONVERSION AU CONTRÔLE
De l’obligation légale à l’obligation sociale et politique
Dilemmes et hésitations d’une politique
AFFIRMATION ET DURCISSEMENT D’UNE POLITIQUE
La « maîtrise des risques » entre fonction spécifique et responsabilité partagée
Rationalisation et nationalisation
Durcir les règles, durcir par les règles
Encadrer par les dispositifs

CHAPITRE 5. RENFORCER LE CONTRÔLE PAR L’ENCADREMENT DES PRATIQUES D’ENQUÊTE
CONTRÔLER LES CONTRÔLEURS
La faible codification et les transformations d’une fonction
Limites de l’encadrement et encadrement des limites
L’ENCADREMENT AU RISQUE DES SOCIALISATIONS PROFESSIONNELLES
Une socialisation alternative : les contrôleurs mobilisés contre l’institution
Une socialisation institutionnalisée : les limites de la formation comme apprentissage des normes
UN ENCADREMENT PLUS STRICT POUR UN CONTRÔLE PLUS STRICT

CHAPITRE 6. RENFORCER LE CONTRÔLE PAR LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET LES STATISTIQUES
OUTILLER POUR RATIONALISER : TECHNOLOGIES ET SYSTÈMES D’INFORMATION
LA STATISTIQUE PRÉDICTIVE AU SERVICE DE LA « MAÎTRISE DES RISQUES »

CHAPITRE 7. LA DIVISION DU TRAVAIL DE CONTRÔLE
UNE NOUVELLE DIVISION INTERNE DU TRAVAIL
Le contrôle comme fonction spécifique
L’enrôlement dans le contrôle
LES RELATIONS INTERNES COMME SOURCE DE RIGUEUR
Un nouvel équilibre des pouvoirs au profit des logiques comptables et contentieuses
La rigueur comme effet des interactions collectives : le cas des commissions de qualification de la fraude
L’ÉLARGISSEMENT DE L’ESPACE DU CONTRÔLE
Les relations partenariales comme source de rigueur
Entre contraintes budgétaires et politisation de l’assistance : l’intervention des conseils départementaux dans le contrôle du RMI/RSA

CHAPITRE 8. QUAND LE CONTRÔLE S’EXPOSE À L’INSÉCURITÉ JURIDIQUE
L’INSÉCURITÉ JURIDIQUE DES CONTRÔLEURS
Devenir contrôleur ou la formation d’un juridisme de position
Les facteurs de l’insécurité juridique
Des réponses à l’insécurité judirique : la variation des pratiques
L’INTERROGATOIRE OU LES RUSES DE LA RAISON JURIDIQUE
Les tactiques de l’interaction d’enquête
Les usages de l’interrogation

CHAPITRE 9. QUAND LA STANDARDISATION N’EMPÊCHE PAS LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE
ENTRE STANDARDISATION ET POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE
Les transformations de la collecte d’informations
Des interactions moins stratégiques
Maintien et transformations des variations interindividuelles
UNE JURIDICISATION EN ACTES : LA RÉDACTION DES RAPPORTS ET SON ÉVOLUTION
Un style révolu d’écriture bureaucratique : la synthèse narrative
Un style technicisé et standardisé : le formalisme abstrait
QUAND LA COERCITION PRIME

CHAPITRE 10. CE QUE LE CONTRÔLE FAIT AUX ASSISTÉS
MASSIFICATION ET CIBLAGE SOCIAL
Des contrôles plus nombreux pour des résultats en hausse
Le sur-contrôle des plus précaires
LA SANCTION CROISSANTE ET DIFFÉRENTIELLE DES ILLÉGALISMES
Essor et durcissement des sanctions
Des sanctions socialement différenciées
DES ASSISTÉS SOUS CONTRÔLE ?
Une forme de régulation économique et morale
La domination bureaucratique

CONCLUSION